Cet article s’adresse avant tout aux moniteurs d’auto-école et en particulier à ceux qui enseignent la théorie (brevet III). Contrairement aux particuliers, les instructeurs doivent évidemment retourner aux textes officiels, à la source de loi. Le Code de la route – comme on le désigne habituellement – est en fait l’arrêté royal du 1er décembre 1975. Il fait suite au Code de 1954 et celui de 1934. Ce dernier a pratiquement 40 ans d’existence. En octobre 2026, il sera remplacé par le Code de la voie publique.
À la base, le texte repose sur une Convention internationale. Ce n’est autre qu’un texte juridique de droit pénal avec toute la lourdeur que cela suppose pour le quidam. Avec le temps et l’évolution des modes de déplacement, le Code a connu de nombreuses modifications. Cela va de l’ajout de quelques mots à l’insertion d’article complet. Ces ajouts alourdissent la structure. On retrouve par exemple des articles bis, ter, quater… En 2015, 80 modifications sont apportées à l’arrêté royal.
Gratuit et en ligne
Le Moniteur belge en ligne
La toute première publication se fait au Moniteur belge. Celui-ci est accessible en ligne gratuitement. C’est là l’arrêté royal dans sa forme la plus élémentaire. Malheureusement, aucun effort n’est fait sur la présentation et il faut bien reconnaître que le site ne donne vraiment pas envie de le consulter. Heureusement, il existe des alternatives.
Ce texte juridique de référence est avant tout destiné aux professionnels comme les avocats, les juges, les juristes, les assureurs, les formateurs, les moniteurs auto-école. Pour le grand-public, il existe des ouvrages de vulgarisation comme le Feu vert. Un livre papier beaucoup mieux organisé avec des mots simples, des photos, des commentaires de l’auteur, des simulations d’examen… et permet de mieux saisir les articles de loi. Mais ce n’est pas le propos de cet article.
Le site Code-de-la-route.be
Prenez la documentation au Moniteur belge, faites une belle mise en page, ajoutez quelques illustrations, des liens, quelques commentaires et vous obtenez… le site Code-de-la-route.be. Fidèle au texte d’origine, il est accessible gratuitement sans inscription préalable. Au départ, il était alimenté et entretenu par les fonctionnaires de police qui avaient besoin d’avoir sous la main une version pratique des textes de lois. Par manque de budget, ils ont cessé de le mettre à jour et c’est l’institut Vias (ex IBSR) qui a repris le flambeau. C’est donc une source fiable et recommandée par les autorités officielles compétentes, dont le SPF Mobilité. C’est LE site à consulter par excellence ! Il est possible de télécharger gratuitement une version papier en couleurs.
Payant et au format papier
Inni Publishers (anciennement UGA)
Le web c’est bien mais certains préfèrent le format papier. Pour 48,50 €, Inni Publishers fournit toute la réglementation en matière de roulage. L’ensemble est divisé en 7 rubriques: roulage, conditions techniques, permis de conduire, immatriculation, assurance, transport des choses, transport de personnes. Les illustrations sont en couleurs. Les feuillets sont rangés dans un classeur bien pratique. Épisodiquement, vous recevez les mises à jour à insérer. Leur publication varie en fonction de l’évolution du Code.
Cette version est idéale pour les instructeurs de théorie ou les policiers en charge de la circulation routière. En un volume, vous possédez toute la réglementation. Ni plus, ni moins. Deux inconvénients. Le premier concerne le manque de commentaires. Il faut donc bien maîtriser son sujet au risque d’être perdu. Le second inconvénient est le prix des mises à jour hors de prix par rapport au tarif du classeur. Comptez 20 euros par envoi, un peu moins de 0,50 € la page. À ce prix, il vaut mieux acheter un neuf chaque année.
Le Postal
La crème de la crème, le Postal (Kluwer) se compose de 6 volumes pour sa version complète. Il traite de la législation routière: Code de la route, permis de conduire, immatriculation, alcoolémie, assurance, taxes, accidents. On y trouve des conseils, des commentaires, des exemples illustrés, des questions réponses, la jurisprudence. Le must en la matière. Les anciens moniteurs de théorie ont souvent ces fameux classeurs. Je ne pense plus qu’il est possible de l’acheter et de s’y abonner.
Le Postal convient aux acharnés de la législation routière et surtout à ceux qui veulent compléter leur compréhension du Code par les décisions de justice. Néanmoins, la jurisprudence n’est pas l’arme absolue. Elle sert uniquement d’orientation sur la façon de juger un cas particulier. Le magistrat peut s’en inspirer… ou pas. Il n’est pas rare d’avoir des avis contradictoires.
Le Code de droit de la circulation routière
Kluwer publie un ouvrage plus compact sous forme d’un livre: « Code de droit de la circulation routière ». Il se compose de deux parties: l’arrêté royal du Code de la route et les lois coordonnées. Outre son côté pratique sous forme de livre, les articles sont commentés par l’auteur ou par des décisions de justice. Un complément d’une grande richesse. Malheureusement, cet ouvrage reste très coûteux et une nouvelle version paraît chaque année.
Législation routière
Beaucoup d’anciens moniteurs possèdent le classeur sur la “Législation routière”. Ce volume était publié par Vias. Cela fait quelques années qu’il n’est plus disponible. L’Institut a préféré investir son énergie dans l’actualisation du site Code-de-la-route.be.
Bientôt le nouveau Code de la voie publique
À chaque législature, on parle d’un nouveau Code de la route repensé depuis le début. L’idée est louable, mais elle n’est pas si simple. Il faut évidemment mettre tout le monde d’accord sur une version. C’est loin d’être évident. D’une part, certaines parties sont régionalisées. Il faut donc un accord de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles. D’autre part, les nombreuses associations d’usagers veulent le meilleur pour leurs membres.
Enfin, changer toute la structure bouleversera les références d’un grand nombre de textes de loi, des systèmes informatiques utilisés par la justice, les services de police, les douanes, et tous les formateurs qui vont devoir revoir leur copie avec le Code de la voie publique (AR du 06/06/2024) déjà disponible publiquement, mais ne sera d’application qu’en 2026.
