Qui peut rouler sans permis ?

En Belgique, nul besoin d’un permis pour rouler à vélo. Il n’en faut pas non plus pour des engins de déplacement motorisés comme les trottinettes. Pour les cyclomoteurs, il n’en faut pas pour la classe A, mais il en faut un pour la classe B, le speed-pedelec ou le quadricycle à moteur limité à 45 km/h qu’on appelle erronément les “voitures sans permis”. Les cavaliers sont également exempts de passer un examen.

Les cas où il n’y a pas besoin de permis

Les élèves qui apprennent en auto-école grâce à l’aide d’un instructeur breveté conduisent sans permis. Cela semble évident, mais j’ai déjà eu un contrôle de police où l’agent exigeait le permis de l’apprenant. Il a fallu attendre un inspecteur plus expérimenté pour lui faire comprendre qu’un élève qui conduit en auto-école est assisté par un professionnel. Dans ce cas, l’élève n’est pas détenteur, ni titulaire du permis. Une fois toutes ces heures prestées (et après un examen en Wallonie), il reçoit un permis provisoire.

Il existe une autre situation où le conducteur est titulaire du permis, mais n’est pas porteur (il ne l’a pas sur lui). Je veux parler des conducteurs sous déchéance avec l’obligation de suivre des cours en auto-école et/ou de réussir l’examen pratique. Le permis est retenu au tribunal qui a prononcé la peine. Lorsque la déchéance prend fin et que le conducteur a suivi les cours et/ou réussi l’examen pratique, il retrouve son permis de conduire.

Les interdictions temporaires de conduire

Lors d’un contrôle positif, l’agent vous retire votre permis. Il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une mesure provisoire pour vous empêcher de conduire… même si ça n’empêche pas physiquement une personne de conduire avec un autre véhicule. Dans le cas des personnes sans permis, l’agent n’est pas en mesure de retirer le permis. Dans ces conditions, il y a une immobilisation du véhicule. On retient le cyclomoteur, le vélo et même le cheval. Les frais d’enlèvement et de gardiennage sont à charge du contrevenant.

Attention, il y a certains cas où vous ne pouvez pas rouler avec un permis. Je pense aux permis avec un émargement (interdiction de rouler en boîte manuelle ou de rouler uniquement en semaine), rouler les nuits de week-end pour les permis provisoires… c’est considéré comme rouler sans permis. Les sanctions sont sévères.

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Qui suis-je ?

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Je suis instructeur breveté pour les cours pratique de conduite et pour les cours théoriques. J'enseigne dans différentes auto-écoles agréées à Bruxelles en tant qu'indépendant.

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