Les injonctions des agents qualifiés

On pense souvent que l’agent qualifié est le policier faisant la circulation. L’article 3 du Code de la route en répertorie 15. On peut citer la police militaire, la police des chemins de fer, les agents des douanes, les gardes champêtres… Tous ont des compétences spécifiques. Elles s’appliquent sur un territoire défini. Ce qu’il faut retenir des agents qualifiés, c’est qu’ils donnent des injonctions, c’est-à-dire des ordres. Il n’existe pas de listing, mais on peut les regrouper au nombre de trois.

• les injonctions gestuelles: bras levé, bras à l’horizontal…
• les injonctions verbales: l’officier vous demande de vive voix (ou par tout autre moyen de communication) de déplacer votre véhicule
• les injonctions textuelles: elles sont plus rares, un panneau éclairé à l’arrière d’un véhicule indique l’ordre “Suivez-nous”

Le non-respect de l’injonction peut entraîner une perception immédiate. À ne pas confondre avec les personnes habilitées qui eux ne donnent que des indications.

Pour chaque catégorie, on spécifie le terrain d’action et les conditions de l’agent qualifié. Par exemple, une des missions de la police militaire est d’escorter les véhicules VIP ou les membres de la famille royale. À ce titre, l’agent règle la circulation pour faciliter l’escorte. Il n’est pas habilité à verbaliser une personne qui n’aurait pas sa ceinture de sécurité par exemple. Même chose pour un agent de la STIB ne peut pas verbaliser un conducteur qui grille un feu rouge. Il ne faut pas non plus confondre véhicule prioritaire et agent qualifié. Le personnel ambulancier ne peut pas donner d’injonction. Un pompier ne peut donner d’ordre sauf sur le lieu d’intervention et uniquement en attendant les forces de l’ordre.

Injonctions gestuelles et les postures

L’agent peut vous demander de vous arrêter, de vous rabattre sur une autre bande, d’accélérer, de ralentir… C’est dans cette catégorie que la réglementation spécifie trois ordres précis. Le bras levé à la verticale. Il faut considérer ce mouvement comme un feu orange. Les conducteurs doivent immédiatement s’arrêter tandis que ceux présents dans le carrefour doivent dégager au plus vite. Une fois le croisement libre, l’agent décide de la suite. Bien souvent, il met un seul bras à l’horizontal (c’est moins fatiguant et ça lui laisse la liberté d’utiliser son autre bras pour interpeller des automobilistes). Les véhicules qui sont face ou dos à l’agent ne peuvent s’engager dans le carrefour. C’est comme s’ils avaient un feu rouge. Ils ne peuvent donc pas s’engager même si c’est pour emprunter la voie à leur droite. Enfin, il y a le balancement transversal d’un feu rouge. Il signifie l’immobilisation pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé. Ce feu ne s’utilise que la nuit ou lorsque la visibilité n’est pas bonne.

• agent de profil avec un bras à l’horizontal = feu vert
• agent avec le bras levé = feu orange (s’immobiliser, ceux engagés dans le carrefour doivent dégager)
• agent est de face ou de dos = feu rouge
• agent balance une torche électrique rouge = obligation de s’arrêter ou suivre la direction indiquée

Dans la Loi sur le Roulage et la Circulation de 1936, on trouvait également le bras en équerre. Il signifiait la mise en marche de la circulation dans le sens ouvert.

À noter qu’il n’est pas toujours évident pour un jeune conducteur de comprendre les attentes du policier car ce dernier ne respecte pas toujours à la lettre la posture.

Les autres injonctions

On peut citer le mouvement rotatif de la main. C’est souvent utilisé pour fluidifier la circulation dans des carrefours encombrés ou lors d’un accident. Les automobilistes doivent accélérer le rythme même s’ils pensent bloquer le carrefour. Le mouvement de la main à plat de bas en haut implique un ralentissement. L’usage du sifflet ne donne aucune consigne particulière. Il sert notamment à attirer l’attention des usagers. Au moment où l’agent veut arrêter la circulation, il siffle de manière prolongée tout en dressant son bras. Des coups de sifflet brefs et répétés servent aussi à donner du rythme et à accélérer la circulation. Il est fréquemment accompagné d’un signe gestuel de la part du policier. Autre moyen de communication, les sont brefs et successifs servent à  interpeller un automobiliste en infraction.

Infractions du 3^e et 4^e degré

L’article 4.1 du Code de la route stipule que « les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés ». Le non-respect est une infraction du 3^e degré. On précise bien que c’est l’immédiateté qui est visée. Il est certain que d’autres poursuites peuvent avoir lieu pour non-respect de l’injonction.

Il existe également deux autres infractions (art. 4.2) du 4^e degré concernant les agents qualifiés:

1. ne pas respecter le bras tendu horizontalement
2. le balancement transversal d’un feu rouge

Tenue bourgeoise

Le policier a évidemment un horaire de travail mais il reste opérationnel 24h/24, 7j/7. Il peut à tout moment intervenir. Il est habilité à exiger le déplacement d’un véhicule à l’arrêt. S’il est en habit civil — qu’on appelait autrefois la tenue bourgeoise — la personne interpellée peut exiger sa carte de légitimation. Pour les véhicules en mouvement, les agents doivent porter les “insignes de leur fonction”. C’est assez logique. Les conducteurs ne vont pas obtempérer juste par ce qu’un hurluberlu s’est placé au milieu de la route. Néanmoins, on ne précise pas s’ils doivent porter l’uniforme complet ou si un brassard police suffit.

© Crédit Photo: Patrick Decorte.