L’article 35 du Code est dense et on s’y perd vite dans les exceptions. La règle générale veut qu’un enfant de -1,35 m soit installé dans un dispositif de retenue pour enfant (DRE) adapté à sa morphologie. Il existe des exceptions dont le législateur a voulu prendre en compte. Ces enfants doivent alors prendre place à l’arrière et porter la ceinture aux places qui en sont équipées. Les enfants de -3 ans sont toujours obligés d’être dans un siège adapté.
Bus, autocars, taxis
Dans les bus des lignes régulières, il y a des places debout et des places assises. Si on permet aux gens de se tenir debout sans être attachés, on ne voit pas pourquoi les sièges doivent avoir une ceinture de sécurité. En revanche, dans le cas des autocars il peut y avoir trois cas: tous les sièges disposent d’une ceinture, ou aucune, ou en partie. Les personnes, et à fortiori les enfants, doivent prendre place prioritairement dans les sièges avec ceinture. Pour les taxis, on n’imagine pas l’habitacle déjà équipé de sièges enfants. À moins que la maman se balade avec son Maxi-Cosi sous la main. Dans le cas du taxi, l’enfant de +3 ans doit être placé à l’arrière avec une ceinture de sécurité.
Voitures ancêtres
La grosse majorité des voitures dispose de ceinture à trois ancrages. C’est devenu une obligation du constructeur depuis 1975. Cela n’a pas toujours été ainsi. Les anciens modèles de plus de 30 ans d’âge sont parfois dépourvus de ceinture. Non pas qu’elles ont été retirées, mais elles n’ont pas été prévues à la conception. Dans un souci de conserver la voiture au plus proche de ce qu’elle était à sa sortie d’usine, l’installation de ce système de sécurité n’est pas imposé, d’autant plus qu’il s’agit de véhicules qui ne circulent qu’occasionnellement. Dans ce cas précis, la loi autorise les enfants de +3 ans à prendre place, mais uniquement à l’arrière.
Troisième DRE sur la banquette arrière
Pour installer un DRE sur la banquette arrière, il faut une attache Isofix ou une ceinture à 3 points d’ancrage¹. C’est généralement le cas sur les sièges arrière latéraux. Le siège central lui ne dispose pas toujours de cette sécurité. On trouve des sièges avec deux points d’ancrage ou carrément aucun. Si on dispose d’un troisième siège, mais qu’il ne peut être installé à l’arrière (et que la place avant est occupée), un enfant de +3 ans peut quand même voyager à l’arrière avec la ceinture de sécurité. Si la place avant est libre, il doit être disposé dans un DRE.
¹ Pour être homologuée, une ceinture doit avoir 3 points d’ancrage dans le châssis du véhicule. Une ceinture de sécurité ne s’improvise pas. On ne peut pas en faire une attache de fortune. Un patient dans un brancard tenu par une attache n’est pas considéré comme une ceinture de sécurité.
Transport occasionnel sur une courte distance
Imaginons la situation suivante: les parents ont des obligations professionnelles urgentes. Impossible de déposer le petit à l’école. Ils confient le fiston chez le grand-père pour qu’il l’emmène en classe. Papy dispose d’une voiture, mais pas de siège enfant. Si le trajet est occasionnel, de courte distance, le transport des enfants de moins de 1,35 m est autorisé par des personnes qui ne sont pas les parents directs. Toutefois, l’enfant doit prendre place à l’arrière avec une ceinture de sécurité.
« Art. 35.1.2§ – […] en cas de transport occasionnel de courte distance, dans des véhicules […] où aucun DRE n’est disponible ou pas en nombre suffisant, de transporter, aux autres places assises que les places assises à l’avant du véhicule, des enfants de 3 ans ou plus et dont la taille est inférieure à 135 cm, s’ils portent la ceinture de sécurité. Ceci n’est pas valable pour les enfants dont un parent conduit le véhicule. »
Autrement dit, si aucun parent n’est à bord, s’il n’y a pas de siège enfant, que le gamin fait moins d’1,35m et a +3 ans, alors il peut prendre place à l’arrière en mettant la ceinture de sécurité. Dans une famille recomposée, le beau-père peut conduire les enfants de sa femme, mais il faudra quand même prouver que c’est occasionnel et sur une courte distance.
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