L’aptitude à la conduite

À la demande du permis provisoire, les jeunes conducteurs doivent faire une déclaration sur l’honneur. Elle atteste qu’ils n’ont pas — à leur connaissance — une incompatibilité physique ou psychique avec la conduite. En général, les jeunes gens sont en bonne santé. Néanmoins, ils peuvent souffrir d’un handicap chronique ou temporaire. Par exemple, une fracture à la jambe. Avec un plâtre, vous n’avez plus votre plein potentiel pour conduire, même si c’est en boîte automatique et que le pied gauche est concerné. Idem avec une minerve rigide ou souple. Pour les affections ou des handicaps, il faudra consulter son médecin traitant.

Présenter les qualités physiques requises

Après une hospitalisation, on ne vous remet pas une aptitude ou une inaptitude à la conduite. Il n’y a pas non plus de contrôle régulier pour évaluer les capacités d’un conducteur. Il appartient à chacun d’évaluer son état.  Toutes les incapacités ne sont pas apparentes. Un stress permanent peut provoquer des somnolences diurnes avec le risque d’un endormissement au volant. C’est au conducteur à agir en bon père de famille et prendre ses responsabilités. Les proches peuvent être de bon conseil. Le médecin de famille est évidemment d’une grande aide. Il apporte conseil, mais peut aussi rediriger vers un spécialiste pour un diagnostic plus précis. Dans des cas plus sévères, il a l’obligation d’informer son patient de l’incompatibilité de son état avec la conduite. Dès ce moment, la procédure légale prévoit que le conducteur à 4 jours pour remettre son permis de conduire à son administration communale. Il ne pourra le récupérer qu’après un test d’aptitude favorable.

L’article 8.3 du Code de la route stipule notamment que tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises. Un état de fatigue important, une conduite sans lunettes pour une personne qui en portent au quotidien, une conduite sous influence… sont à proscrire. Il en va de même pour les incapacités temporaires comme un torticolis, un lumbago. Tout cela tombe sous le sens. Le conducteur n’est pas en mesure d’assurer une conduite en toute sécurité ou ne peut effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent.

Les personnes déchues pour des raisons physiques le font suite à un accident en tort avec un passage devant le juge ou le développement de certaines maladies dues à l’âge. Dans l’arrêté royal du 23/03/98., on retrouve quelques pathologies incompatibles avec la conduite:

1. affections nerveuses
2. affections psychiques
3. somnolence pathologique
4. troubles locomoteurs
5. affections du système cardio-vasculaire avec perte de conscience soudaine
6. diabète sucré
7. affections de l’audition qui entraîne des troubles de l’équilibre et des vertiges.
8. épilepsie

Pour chaque problème physique ou psychique, il y a des normes définies. Par exemple, pour le diabète ne sont concernés que les formes qui présentent des conséquences plus ou moins invalidantes. Les personnes diabétiques exclues à la conduite sont celles qui présentent des pertes de conscience soudaine ou en cas d’hypoglycémie ou d’hyperglycémie. Idem pour les personnes qui ont des complications au niveau des yeux, du système nerveux ou cardio-vasculaire.

Pour l’épilepsie, c’est aussi du cas par cas. Des personnes ont subi des crises dans leur enfance mais restent en bonne santé sans faire de crise depuis des années. Celles qui ont connu deux ou plusieurs crises lors des 5 dernières années doivent être suivies par un médecin. Après une crise, la personne n’est plus apte à la conduite sur une période d’un an. Théoriquement, elle est censée remettre son permis définitif à la commune. Après le délai d’un an, la personne doit passer un examen neurologique approfondi.  Si l’examen est positif, elle reçoit un permis provisoire pour trois ans. Au-delà des trois ans sans crise, elle repasse un examen. S’il est concluant, son permis est reconduit pour 5 ans. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai sans crise que la personne retrouve son permis définitif.

Cara: centre d’aptitude à la conduite

Il existe différents organismes compétents pour évaluer l’aptitude à la conduite des personnes: CARA (Vias) ou DAC en Wallonie. C’est gratuit et ouvert à tous. L’équipe pluridisciplinaire évalue et vérifie la conduite de la personne. On retrouve des tests médicaux (test de la vue, test sur les facultés motrices, la concentration…) et une épreuve pratique sur la voie publique. En fin d’évaluation, le centre conseille, fait des recommandations ou des adaptations. Par exemple, une personne amputée des deux membres peut tout à fait continuer à conduire avec un véhicule adapté. L’équipe de spécialistes peut aussi restreindre la conduite (boîte automatique, remplacer les pédales par des commandes au volant) ou imposer des conditions (la conduite de nuit, sur les autoroutes ou dans un certain périmètre). Le but est à la fois de préserver la mobilité de la personne et entretenir son cercle social, mais aussi sa sécurité et celle des autres usagers. Dans des cas rares, le centre peut aussi interdire la conduite.

Dans la pratique, on ne peut pas interdire un conducteur inapte à prendre le volant. Il n’a pas non plus l’obligation de passer les examens médicaux nécessaires. Seul un tribunal a le pouvoir de le soumettre à des tests et/ou le déchoir à titre provisoire ou définitif. Évidemment, agir en amont permet d’éviter les drames. En cas d’accident, la compagnie d’assurance peut exiger un examen d’aptitude à la conduite. À la suite de cet examen, elle peut adapter le contrat ou le résilier si les résultats sont mauvais.

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